Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet exploité par :
- NOM DE LA SOCIETE
- ADRESSE
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Services proposés
Le site permet notamment :
- La création d'un compte utilisateur ;
- La prise, la modification ou l'annulation de rendez-vous ;
- Le paiement en ligne des prestations lorsque cette option est proposée.
3. Création d'un compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte personnel.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des actions réalisées depuis son compte.
En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur s'engage à en informer le responsable du site dans les meilleurs délais.
4. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris en ligne via l'espace utilisateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes permettant la bonne gestion du rendez-vous.
La confirmation d'un rendez-vous ne vaut pas garantie de prise en charge si des éléments administratifs ou organisationnels empêchent sa réalisation.
5. Annulation et modification des rendez-vous
Les modalités d'annulation ou de modification des rendez-vous sont celles communiquées par le centre.
Toute annulation tardive ou absence à un rendez-vous peut donner lieu à l'application des conditions financières prévues par le centre et communiquées à l’utilisateur.
6. Paiement en ligne
Lorsque le paiement en ligne est proposé, celui-ci est réalisé via une solution sécurisée.
L'utilisateur garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement employé.
Le responsable du site ne conserve pas les données bancaires des utilisateurs.
7. Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site conformément à sa destination ;
- Fournir des informations exactes ;
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ;
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
- Respecter les lois et règlements applicables.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, logos, graphismes, documents et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
9. Disponibilité du service
Le responsable du site s'efforce d'assurer un accès permanent au service.
Toutefois, l'accès au site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.
Aucune garantie de disponibilité continue ne peut être accordée.
10. Responsabilité
Le responsable du site met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- D'une interruption temporaire du service ;
- D'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
- D'une utilisation incorrecte du site par l'utilisateur ;
- De dommages résultant d'un accès frauduleux réalisé par un tiers malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
L'utilisateur est invité à la consulter pour connaître les modalités de collecte, de traitement et d'exercice de ses droits.
12. Modification des CGU
Le responsable du site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de son utilisation.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.